La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 11 du 13 février 2026 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (production agricole et CUMA ...
Arrêté d’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 24 juin 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental ANEFA (Association Nationale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture) du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (...
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental ANEFA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental ANEFA du 4 juillet 2025 relatif à la production agricole et CUMA (IDCC 7024) pour le Tarn (ex ...
Avis d’extension d’un accord collectif régional d’Ile-de-France dans la production agricole et les ETARF
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif régional d'Ile-de-France du 29 octobre 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif agricole interdépartemental frais de santé
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l'accord collectif agricole interdépartemental frais de santé du 4 juillet 2025, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopérations d’utilisation de matériel agricole CUMA (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production agricole et CUMA
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 1er avril 2026 publié le 5 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre...