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Arrêté d’extension d’un avenant (horticulture Maine-et-Loire) dans la production agricole et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 14 avril 2023 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 7 septembre 2023 à l'accord collectif territorial interdépartemental de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d'utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 (Cuma) (...
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Arrêté d’extension d’un avenant salarial (Aisne, Nord, Oise et Somme) dans la production agricole et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 111 mars 2024, publié le 15 mars 2024, les dispositions de l'avenant salaires n° 2 du 18 décembre 2023 à l’accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) (...
BBOCC

Les salaires 2024 de la production agricole et Cuma sont définis

Par un avenant signé le 18 janvier 2024, les partenaires sociaux de la CCN de la production agricole et Cuma (IDCC 7024) définissent les salaires applicables à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Le texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA et FNCUMA et les syndicats de salariés CFDT Agro,...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la production agricole et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 avril 2023 à l'accord national de travail du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI)( dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CULMA), conclu dans le cadre de...