Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation...
Les économistes de la construction s’accordent sur les personnes en situation de handicap
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 juin 2024, les dispositions de l'accord du 17 avril 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2024, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...