Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
Il a été signé le 11 juin 2026 par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Fédération des Employés et Cadres C.G.T./F.O., Section Fédérale des Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances CFE-CGC et Fédération C.F.T.C.-C.S.F.V. (Commerce, Services et Force de Vente).
Le texte a pour objet de définir un cadre de référence commun à l’échelle de la branche du courtage d’assurances en matière d’inclusion, de maintien dans l’emploi et de développement des compétences des personnes en situation de handicap.
Il vise à accompagner les entreprises de la branche dans la mise en œuvre d’une politique volontariste et progressive, articulée autour d’objectifs partagés, de principes d’action et de leviers opérationnels adaptés à la diversité des structures.
L’accord est conclu pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de sa signature. Il prend effet le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
