Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification des articles 8 « prévoyance » et 9 « régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 29 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN des activités de marchés financiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 juin 2022 relatif au régime frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un avenant à la CCN de la coiffure et des professions connexes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à la CCN du personnel des huissiers de justice
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 75 du 31 mars 2021 modifiant l'accord du 13 mars 2015 relatif à la création d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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