La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 26 du 5 mars 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclu dans le...
Retraites : décision en juillet pour l’abattement fiscal des retraités
Alors que les dirigeants de l'Etat sont à la recherche d'une quarantaine de milliards d'euros pour établir le budget de l'an prochain et qu'en parallèle - et non sans lien - le débat public sur l'avenir des retraites continue de donner lieu à des positionnements divers et variés, le ministre de l'Economie et des Finances Eric Lombard vient de donner quelques précisions quant au calendrier de la décision qui doit être prise au sujet, relatif à ces deux enjeux publics majeurs, du sort de l'abattement fiscal des...
5 avenants santé-prévoyance attendus sont finalement publiés au BOCC
Cinq textes parus cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ont, pour la plupart, déjà été diffusés en avant-première dans nos colonnes. Deux concernent les régimes frais de santé de la convention collective nationale (CCN) Syntec et de la CCN des laboratoires de biologie médicale. Trois autres textes, signé dans la coopération maritime et dans les Etarf, révisent les catégories objectives des CCN, plusieurs mois après la date limite de conformité.
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Les Etarf ajustent les catégories objectives de leur régime supplémentaire santé
L’avenant n°3 du 28 novembre 2024 à l’accord du 24 novembre 2015 sur la protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance est désormais paru. Il précise les catégories objectives de salariés pour l’accès aux garanties frais de santé optionnelles et facultatives.
Ainsi, le texte s’applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du 8 octobre 2020 (...
La production agricole et CUMA révise sa grille des salaires
L’avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale (CCN) de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) (IDCC 7024) actualise les salaires minima applicables au sein de la CCN. Ce texte prend en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1er novembre 2024.
Le texte entrera en vigueur le premier...