Arrêté d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans la production agricole de l’Hérault

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 14 du 3 décembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la production agricole de l’Hérault

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 décembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (...
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Arrêté d’extension d’un avenant complémentaire frais de santé dans la CCN agricole du lot

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2024 à un accord collectif portant sur le régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non cadres, en annexe V de la convention collective du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux,...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN agricole ETAR CUMA Du lot

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 22 novembre 2024 à la convention collective de travail du 29 février 2016 concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux, coopératives d'utilisation de matériel agricole du Lot (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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