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Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission

La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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