Par arrêté publié au Journal officiel du 8 juin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à une nouvelle nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
Mickaël Pitre a été désigné en tant que membre titulaire, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Il succède à Didier Quercioli.
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Des représentants CFDT, CFE-CGC et FO sont nommés à la commission des agents de direction des ARS
Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission.
Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante.
De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...
Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations.
Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 24 mai 2025 relatif aux contrats à durée déterminée ou de mission, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des commerces de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de prévention et de sécurité
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 février 2025 à l'accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance
Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
Naissance de Matmut Santé Prévoyance : l'ACPR annonce une étape décisive
Un an après le lancement officiel du rapprochement entre la MGEFI et le groupe Matmut, les processus de fusion-absorption sont amorcés. Tout devrait être finalisé pour le lancement de l'activité de la nouvelle entité