Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat

C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire. La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Lire plus

Arrêté d’extension d’un avenant territorial (Ardennes) dans la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 26 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord territorial (Ardennes) du 31 octobre 2023 à l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Lire plus

Arrêté d’extension d’un accord sur la catégorie objective dans la CCN de l’industrie textile

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 16 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
Lire plus…