Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 27 février 2025 à l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la CCN des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

La CCN des vins et spiritueux fait évoluer sa prévoyance

La convention collective nationale (CCN) des vins et spiritueux (IDCC 493) est couverte par un régime de prévoyance collective qui vient de connaître son 2e avenant en un peu plus de 5 ans. Le texte signé le 24 avril 2026 s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2027. Il a de bonnes chances d'être étendu d'ici là ...