Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans les CCN des 5 branches industries alimentaires diverses et des pâtes alimentaires sèches

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions d'un accord du 10 avril 2025 et de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la méthode et fonctionnement paritaire, à la modification du champ d'application de l'avenant n° 26 relatif au congé de proche aidant dans les 5 branches industries...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des industries et services nautiques (...
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Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Gard et Lozère)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Gard et Lozère) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté au 1er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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