Lire plus

AT-MP : la prise en charge par la CPAM ne suffit pas à ouvrir les droits du Code du travail pour les victimes

Les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont au cœur de deux arrêts publiés le 10 septembre 2025 par la chambre sociale de la Cour de cassation. La Haute juridiction y réaffirme que, en dehors d’un contentieux de sécurité sociale, la simple prise en charge d’un accident ou d’une maladie par la CPAM ne suffit pas à établir leur caractère professionnel. Pour que s’appliquent les règles protectrices du Code du travail au profit des victimes d’AT-MP, la juridiction saisie doit apprécier...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026

C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel. Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion
Lire plus…