La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 2 avril 2025 relatif au financement du paritarisme et de l'avenant n° 12 du 19 juin 2025 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à une annexe spécifique édition phonographique, conclu dans la convention collective nationale de...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Apicil s’associe au comparateur d’assurance Mon Gustave
Ce communiqué a été diffusé par Apicil.
...
Prescription biennale : le défaut de rappel des causes d’interruption rend le délai inopposable
La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2025, une décision importante sur la prescription biennale en assurance dommages-ouvrage. Saisie d’un litige opposant le syndicat des copropriétaires d’une résidence des Alpes-Maritimes à Axa France IARD, elle a jugé que le délai de deux ans pour agir ne pouvait pas être opposé à l’assuré lorsque le contrat n’explique...
Prévoyance : l’enseignement privé non lucratif en plein brouillard
Dans l’état actuel du droit conventionnel de ...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Les tarifs des fauteuils roulants réhabilités sont fixés pour le 1er septembre 2026
C'est à la toute fin du mois de juillet 2026, le 31 exactement, que la décision fixant les tarifs des fauteuils roulants et des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH), remis en bon état d'usage (RBEU) est parue au Journal officiel.
Les prix limites de vente (PLV) vont ainsi de 260,50 € pour le fauteuil le plus simple (non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser) jusqu'à 12 641,55 € pour le fauteuil le plus complexe (modulaire à propulsion
Les prix des protections périodiques réutilisables sont fixés au 1er octobre 2026
Malgré l'avis défavorable de l'UNOCAM émis à la fin du mois de juin, le gouvernement a acté les futurs tarifs appliqués aux protections périodiques réutilisables.
A partir du 1er octobre 2026 les tarifs et prix limites de vente (PLV)
Le groupe Monceau Assurances se réorganise en 4 transferts internes
Après un été déjà riche en projets de transferts de contrats et autres fusions-absorptions entre organismes d'assurance, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) diffuse 4 avis qui portent tous sur une réorganisation interne du groupe Monceau Assurances.
Les 4 avis montrent que la société Monceau Retraite