Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 février 2025 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
La C2S à l’épreuve du vieillissement : les séniors font face aux reste à charge le plus élevé
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de livrer une nouvelle étude (reproduite en fin d'article) dédiée à la complémentaire santé solidaire (C2S). Si le bilan global confirme le rôle d'amortisseur social majeur de la C2S pour la grande majorité des...
Deux entités italiennes d’Allianz se transfèrent des contrats non-vie
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats qui a eu lieu entre deux entités italiennes de l'assureur Allianz.
Ce transfert a été approuvé par l'autorité de contrôle italienne le 21 octobre 2025 et il a pris effet le 31 décembre 2025. Il permet à Allianz Next S.p.A. de transférer l'ensemble de ses contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, à Allianz S.p.A. Ces deux...
Lutte contre les fraudes sociales : Santéclair monte au front
Cette lettre ouverte a été diffusée par le réseau de soins Santéclair.
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Santé-prévoyance : les 4 dernières exclusions d’extension à retenir
Nous en avons maintenant l'habitude, la période de fin d'année rime souvent avec la diffusion d'une vague d'arrêtés d'extension d'accords santé-prévoyance. La trêve des confiseurs 2025 n'a pas déçu et la flotte d'arrêtés est parue avec à son bord plusieurs exclusions qui affectent directement la mise en œuvre des textes.
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Arrêté d’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 13 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 22 octobre 2025 relatif aux salaires (ouvriers), de l'...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[Best of de l'été] Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 27/04/2026
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les
[Best of de l'été] Catégories objectives : la retraite collective n'échappe pas à la règle
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 20/05/2026
La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire
[Best of de l'été] Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes
[Best of de l'été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (
[Best of de l'été] L'extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (
[Best of de l'été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date
[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction
[Best of de l'été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la