La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'accord paritaire du 19 décembre 2023 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des...
Avis d’extension d’un accord paritaire dans la CCN des imprimeries de labeur
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 février 2024, les dispositions de l’accord paritaire du 30 janvier 2024 relatif à la politique salariale dans le secteur de la reliure - brochure - dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente
Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...