Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d'extension d'accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu'elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d'autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2022, les dispositions de l’accord du 23 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 septembre 2022 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et développement de compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur
Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
La prévoyance de l’imprimerie de labeur est modifié à deux endroits
Les partenaires sociaux de la CCN de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) se sont mis d'accord, le 23 mai 2022, pour adapter leur régime de prévoyance aux cas d'activité partielle. Mais le texte revient aussi sur la définition du salaire de référence pour les non cadres.
L'accord permet ainsi le maintien des garanties en cas de suspension du contrat du travail avec maintien total ou partiel du...