Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance des détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 et de l'avenant n° 116 du 19 mars 2026, relatifs au régime de prévoyance et à l'indemnité de licenciement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 relatif à la suspension du contrat de travail et de l'avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 avril 2026, publié le 10 avril 2026, les dispositions de l’accord du 22 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance du personnel au sol non cadre au sein de la branche du...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...