La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2025 à l'accord collectif du 6 février 2015 relatif au régime de prévoyance applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant les travaux d'aménagement et...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance de branche des coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les détaillants fabricants en confiserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 décembre 2025 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 et de l'avenant n° 116 du 19 mars 2026, relatifs au régime de prévoyance et à l'indemnité de licenciement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN de la boucherie-poissonnerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 10-TC du 25 mars 2026 relatif à la suspension du contrat de travail et de l'avenant n° 11-B du 26 mars 2026 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la ...