La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 3 juillet 2026 à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône ...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à un accord à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 23 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 modifiant l'avenant n° 98 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (revalorisation du salaire de référence) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord prévoyance conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à un accord et d’un accord à la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 3 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé ;
- L'avenant n° 5 du 9 juin 2026 à l'accord du 13 mai 2016 relatif au régime de...