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Avis d’extension d’un accord régional de prévoyance concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l’accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d’un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif a la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017 (ETARF IDCC 7025).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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