La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2026, les dispositions de l'accord régional du 13 août 2026 sur la mise en place d'un régime de prévoyance des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salaries ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif a la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l'accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...
Avis d’extension d’un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (IDCC 7024).
Les organisations...