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Avis d’extension d’un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (IDCC 7024).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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