JJO

Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans les exploitations de polyculture Seine-Maritime et horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne

0
Shares
0
0
0
0

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l’accord complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l’Orne (IDCC 8235, IDCC 9612 et IDCC 9613).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord régional concernant les ETAR de la région Hauts-de-France

Next article —

Avis d'extension d'un avenant de prévoyance dans les exploitations de polyculture élevage maraîchage horticulture et pépinières ETAR CUMA et forestiers du Maine-et-Loire

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripalio.fr

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
RRetraite

Les retraites supplémentaires à prestations définies entrent au BOSS

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) inclut maintenant une nouvelle rubrique consacrée aux retraites supplémentaires à prestations définies. Les mesures intégrées à cette rubrique sont en vigueur depuis hier, 18 mai 2026. Le BOSS contient deux chapitres. Le premier est consacré à la fermeture des régimes de retraite dont les droits et prestations sont liés à la l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise. Le second chapitre concerne...
BBOCC

L’habitat et le logement accompagnés révisent leurs cotisations santé

Après la hausse des tarifs prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336), c'est au tour des cotisations frais de santé d'être mises à jour. Les partenaires sociaux du secteur ont conclu leur avenant du 25 mars 2026 qui s'appliquera dès le 1er juillet 2026. Son processus d'extension est ...
BBOCC

La CCN de l’aéraulique revoit sa grille frais de santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont signé le premier avenant à leur accord santé du 3 juillet 2025. Cet avenant daté du 26 mars 2026 s'appliquera le lendemain de la...