La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à l’accord régional du 13 décembre 2024 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF IDCC 7025).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1er de l’avenant modifiant les articles 15.1 et 15.2 de l’accord précité est étendu sous réserve des dispositions du code du travail relatives aux absences rémunérées telles qu’interprétées par la Cour de cassation (1er décembre 2016 – 15-24.693).
