Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif dans les productions agricoles et CUMA de l’Isère

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 6 août 2026 publié le 12 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2026 à l’accord collectif étendu du 5 octobre 2022 relatif aux productions agricoles et aux coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Isère (IDCC 7024).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 2 de l’avenant est étendu sous réserve de l’article D. 6222-26 du code du travail qui fixe le salaire des apprentis.