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Avis d’homologation d’un accord entre les plateformes VTC et travailleurs indépendants

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L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) envisage de prendre une décision d’homologation, par avis publié le 11 août 2026, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2026 relatif à la revalorisation de la garantie minimale de revenus instaurée par un accord du 20 avril 2023, pour les livreurs indépendants de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non ; utilisant les plateformes de mise en relation (non régi par une convention collective).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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