Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 20 mai 2026, publié le 6 juin 2026, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2025 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la ...
La CCN des détaillants fabricants en confiserie met en place la CPPNI
L'accord de mise en place de la CPPNI dans la CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) est paru tardivement au BOCC.
En effet, daté du 26 septembre 2018, il ne...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises au service de la création et de l’événement
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI intégré à la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 5 décembre 2025 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008 (...
Un avenant rectificatif sur la CPPNI est publié chez les prestataires de services
Les partenaires sociaux dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098) ont publié un avenant rectificatif de l’accord portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et...