La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2026, les dispositions de l’avis du 9 juin 2026 de la commission paritaire permanente d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, relatif à la demande d'interprétation relative aux dispositions de l'article...
La CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels met en place la CPPNI
Un avenant n°77 paru au BOCC instaure la CPPNI dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).
Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL, SPACE et SLA ; ainsi que par les syndicat de salariés Fédération des services CFDT, Syndicat national CFTC, INOVA...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 avril 2026 modifiant l'article 3-1 de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 77 du 2 juillet 2026 et de l'avenant n° 78 du 2 juillet 2026 relatifs à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et à la révision de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et...
Les partenaires sociaux de la CCN ddes taxis reviennent sur la CPPNI
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour l'accord de mise en place de la CPPNI dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Conclu le 28 avril 2026, le texte modifie l’article 3-1 de l’accord du 16 mai 2018 concernant la composition de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI, compte tenu de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 uillet 2026, les dispositions de :
– L’avenant n° 2 du 28 avril 2026 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI ;
– L’accord du 28 avril 2026 relatif aux...