La CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels met en place la CPPNI

Un avenant n°77 paru au BOCC instaure la CPPNI dans la convention collective nationale des espaces des loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).

Il a été signé le 2 juillet 2026 par les organisations d’employeurs SNELAC, SNDLL, SPACE et SLA ; ainsi que par les syndicat de salariés Fédération des services CFDT, Syndicat national CFTC, INOVA CFE-CGC et UNSA Spectacle et communication..

Le texte a pour objet de :

• consacrer et organiser, au sein de la branche, la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), conformément à l’article L. 2232‑9 du Code du travail ; 
• préciser ses missions, sa composition, son fonctionnement et les moyens mis à disposition de ses membres.

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à compter du 1er sepyembre 2026.