Il y a quelques jours nous diffusions en avant-première l'avenant consacré au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607). Alors qu'il a été conclu à la fin de l'année 2025 en même temps que l'...
Utile : l’avenant prévoyance DES des jeux et jouets
Les salariés de la convention collective nationale (CCN) des jeux et jouets (IDCC 1607) bénéficient seulement d'un régime de prévoyance. En l'absence d'accord santé, les partenaires sociaux ont décidé de signer un avenant n° 99 pour définir le contenu de leur degré élevé de solidarité (DES).
Ce texte daté du 4 décembre 2025 a été conclu en même temps que l'...
Pourquoi l’avenant DES des prestataires de services du tertiaire est à prendre au sérieux
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098) se sont entendus au début de l'année pour faire évoluer leur degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). ...
Les mesures du DES évoluent chez les prestataires de services du tertiaire
Un nouvel avenant dédié au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Cet avenant a été conclu le 24 mars 2026 entre les organisations d'employeurs CNET, FIGEC, SAR, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE, d'une part ; et...
Arrêté d’extension d’un accord santé (HDS) à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’accord de branche n° 46 du 16 septembre 2025 relatif au haut degré de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5...
Le DES grand absent du rapport annuel du médiateur de la FIPS
Dans son dernier rapport annuel d'activité, le médiateur de la protection sociale (rattaché à la FIPS, ex-CTIP), fait le point sur les thèmes abordés dans les demandes de médiation. C'est l'occasion pour le médiateur de rappeler sa doctrine que les institutions de prévoyance sont invitées à suivre en cas de litige avec leurs assurés. Mais on remarque un grand...