Lire plus

Suivi du RAC0 : ces données des Ocam convoitées par l’Etat

A l'occasion du bilan de la réforme du RAC0 réalisé en commission, les représentants de l'Etat ont envoyé un message intéressant aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Sous forme d'invitation dont on ne sait pas encore si elle se fera insistante, les assureurs sont conviés à partager leurs données de reste à charge. ...
Lire plus

Un RAC0 libérateur pour la CCN des concierges

L'adaptation au RAC0 de l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) sort tout juste au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte mérite le coup d'œil car il modifie des fondements du régime mise en place en 2013. Sa parution (très) tardive n'empêche pas non plus une application rétroactive au 1er janvier 2020. ...
Lire plus

Application du RAC0 : les assureurs a nouveau attendus par les députés

La réforme du RAC0 (ou 100% santé) passe un nouveau bilan d'étape devant les députés. Réunis en commission des affaires sociale à l'occasion de la 3e édition du "printemps social de l'évaluation", les députés doivent faire un nouveau point sur la mise en oeuvre de la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. ...

La CCN des concierges passe enfin au RAC0 en santé

L'avenant adaptant l'accord santé de la CCN des concierges (IDCC 1043) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives. Cette mise à jour très tardive a été signée le 7 octobre 2020 par les organisations d'employeurs ARC et FEDEPL. Les syndicats de salariés signataires sont le SNIGIC, FEC FO Services, CGT CSD et CFDT Services. ...

RAC0 : du nouveau pour la CCN de l’industrie nautique

Les 15 200 salariés de la CCN de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236) sont couverts par un accord santé RAC0 depuis 2020. Le texte vient de recevoir un avenant applicable depuis le 1er mai 2021. L'avenant santé a été signé le 30 mars 2021. Il propose de nouvelles garanties et cotisations adaptées à l'évolution du régime. L'organisation d'employeurs...