Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
Rac0 : un opticien briançonnais rappelé à l’ordre par la DGCCRF
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie l'injonction prise par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes à l'encontre d'un opticien.
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Le reste à charge des ménages en santé n’est tiré vers le bas que grâce au Rac0
La dernière édition des comptes de la santé diffusée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), met en lumière l'évolution du reste à charge (Rac) des ménages en France après intervention de la sécurité sociale, de l'Etat et de la complémentaire santé. On constate que la baisse de ce...
Rac0 : la prime incitative des opticiens transformée en supplément d’accompagnement
Deux textes importants relatifs à la prime destinée à favoriser le développement du Rac0 en optique sont parus au Journal officiel cet été. L'un confirme le tarif du nouveau forfait, l'autre confirme les modalités de mise en œuvre du dispositif.
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Rac0 : plus de 40 accords santé CCN sont encore non-conformes
La grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un accord santé est aujourd'hui en conformité avec la réforme du Rac0 (ou 100% santé). Mais il n'est pas rare de tomber nez-à-nez avec une grille de garanties encore basée sur l'ancien cadre juridique. Pour vous aider à y voir clair, le dossier annuel Tripalio édition 2023, en précommande à...
L’Unocam dresse un bilan (trop) neutre de son action en 2022
L'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) vient de publier son rapport d'activité 2022 (disponible en fin d'article). On remarque d'emblée que l'instance dresse avant tout un bilan qui se veut le plus neutre possible de son action et de son interaction avec l'Etat, en dépit du peu de considération dont les autorités font régulièrement preuve à l'égard des Ocam.
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