Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2026 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l'accord du 12 décembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 19 mars 2026 publié le 13 juin 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des ETAM du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des ouvriers du BTP de la Guyane
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord régional (Guyane) du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de son ...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance (TPE) dans le négoce et l’industrie des produits du sol
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 2 février 2026 relatif aux clauses TPE de l'accord relatif au régime de prévoyance pour les non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (...