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Avis relatif à l’extension d’un avenant dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 28 mai 2026 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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