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Un avenant sur les clauses TPE de la CCN des sucreries distilleries et raffineries de sucre

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Un avenant paru AU BOCC met à jour la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).

Il a été signé le 16 avril 2026 par l’organisation d’employeurs SNFS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT-Agri Agro, FNAF-CGT, CFE-CGC AGRO et FGTA FO. Le texte complète l’article 1.101 intitulé « Champ d’application de la Convention Collective » de ladite CCN concernant les clauses relative aux entreprises de moins de 50 salariés (clauses TPE).

L’avenant prend effet le premier jour du mois civil suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension.

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