Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 juin 2026 à l’accord du 12 décembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.