La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de livrer une nouvelle étude (reproduite en fin d’article) dédiée à la complémentaire santé solidaire (C2S). Si le bilan global confirme le rôle d’amortisseur social majeur de la C2S pour la grande majorité des bénéficiaires, il révèle malgré tout que certains bénéficiaires continuent de faire face à des restes à charge (RAC) qui ne sont pas neutres. Il s’agit essentiellement des personnes les plus âgées.
La C2S permet à 80% de ses bénéficiaires d’avoir un reste à charge annuel nul ou inférieur à 1 € et si l’on étend à 90% des bénéficiaires, leur RAC est de moins de 30 € sur un an. Tous bénéficiaires de la C2S confondus, le reste à charge moyen est de 26 € par an. Rappelons que la moyenne nationale de RAC se situe plutôt aux alentours de 275 € par an. La C2S remplit donc bien son rôle de bouclier pour ses bénéficiaires.
Or, cette moyenne rassurante masque des disparités extrêmes. La distribution du reste à charge est très asymétrique avec une concentration sur 10% des bénéficiaires de la C2S. C’est dans cette « queue de distribution » que se noue le problème spécifique des séniors.
Les remboursements « hors C2S », grands amis du reste à charge
L’étude de la Drees met en évidence le fait que le véritable gisement de reste à charge se situe dans les dispositifs médicaux (optique, dentaire, audition). Ces postes concentrent à eux seuls 90% des montants laissés à la charge des 10% de bénéficiaires les plus impactés.
Le mécanisme est le suivant : la C2S a son propre panier de soins dans lequel l’assuré ne souffre d’aucun RAC. Cependant, il existe une liberté tarifaire pour les prestations et équipements qui sortent de ce panier ou qui dépassent les plafonds limites de vente. Dès lors qu’un patient sort du panier — pour des raisons médicales, esthétiques ou de confort — il se retrouve face à un obstacle tarifaire. Il n’est plus couvert que sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, et doit régler le reste de sa poche.
Les 10 % de bénéficiaires qui supportent donc les restes à charge les plus lourds (moyenne de 250 €/an, avec une pointe à plus de 1 000 €/an pour 1% des bénéficiaires de la C2S) sont composés :
- – à 19% de personnes de 60 ans et plus, alors que cette tranche d’âge ne représente que 12% du total des bénéficiaires),
- – à 24% de personnes en affection de longue durée (ALD), alors qu’ils ne représentent que 16% des bénéficiaires globaux.
De fait, la Drees constate que les séniors sont surreprésentés.
Cette surreprésentation est notamment due à l’audiologie. L’audiologie est le poste le plus critique et le plus discriminant par l’âge. Seulement 1 % des bénéficiaires de la C2S ont recours à des appareils auditifs et pourtant 25 % des acheteurs doivent s’acquitter d’un reste à charge. Pour ces personnes, la facture est brutale : 1 002 euros en moyenne.
Les bénéficiaires de la C2S sont pourtant très sensibles aux coûts et le moindre RAC n’est pas neutre. Lorsqu’ils paient un reste à charge, on peut donc penser que c’est majoritairement par contrainte plutôt que par choix de confort. Le fait que les séniors supportent des RAC élevés sur les dispositifs médicaux n’en est que plus significatif : c’est un coût subi, parfois impossible à éviter par un simple changement de praticien.
Retrouvez l’étude complète ci-dessous :
