accidents du travail
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Rac0 et AT-MP : les 2 modifications du PLFSS 2024 complet soumis à un nouveau 49-3

Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
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Rac0 : un opticien briançonnais rappelé à l’ordre par la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie l'injonction prise par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes à l'encontre d'un opticien. ...
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Le reste à charge des ménages en santé n’est tiré vers le bas que grâce au Rac0

La dernière édition des comptes de la santé diffusée par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), met en lumière l'évolution du reste à charge (Rac) des ménages en France après intervention de la sécurité sociale, de l'Etat et de la complémentaire santé. On constate que la baisse de ce...
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Rac0 : l’incitation des opticiens se précise avec un premier tarif négociable

Cela fait 20 jours que le gouvernement a diffusé son premier avis présentant la prime incitative en direction des opticiens pour favoriser le développement du Rac0 (ou 100% santé). Loin de faire l'unanimité, cet avis donnait justement 20 jours aux exploitants et distributeurs concernés pour faire part de leurs observations écrites ou demander à être entendus. Un nouvel avis est paru au Journal officiel (JO) du...