Un accord relatif à l'indemnité de licenciement a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).
Il s’agit de l’avenant n°116 du 19 mars 2026 qui a pour objet d'adapter...
Un accord sur les mesures d’urgence dans la CCN des industries chimiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un accord sur les mesures d'urgence sur l'emploi et la formation professionnelle.
Daté du 25 mars 2026, le texte a pour...
Nouvel accord sur l’épargne salariale dans la couture parisienne et autres métiers de la mode
Un accord de branche sur l’épargne salariale a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération de...
Un dispositif d’intéressement est mis en place dans la CCN de la couture parisienne
Un nouvel accord de branche sur l’intéressement a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la Fédération...
La CCN de la couture parisienne publie un accord sur la participation
Un accord de branche sur le dispositif de participation a été conclu le dans la branche de la couture parisienne et autres métiers de la mode (IDCC 303).
Le texte a été signé le 17 mars 2026 par la...
La hausse de salaires de la CCN 65 recalée par le gouvernement
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65, IDCC 405), s'étaient mis d'accord en novembre 2025 pour relever la valeur du point du secteur.
Cet avenant officiellement daté du 28 novembre 2025 devait s'appliquer rétroactivement au 1er novembre 2025....