Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la production agricole des Hautes-Pyrénées

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne

La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les...
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord sur une protection sociale complémentaire en santé de Vendée

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vendée (...
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Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance interprofessionnel dans la production agricole de la Vendée

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de  l'avenant n° 5 du 12 novembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance du 9 septembre 1999 relatif aux garanties « Maintien de salaire-incapacité de travail et décès » des salariés non cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de...
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Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN agricole du Tarn-et-Garonne

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 décembre 2024 à l'accord départemental du 16 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la CCN du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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