Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 105 et de l'avenant n°106 du 28 mai 2025 relatifs à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle et à la gestion et développement du dialogue social, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
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Avis d’extension d’un accord territorial à la CCN de la métallurgie (Pas-de-Calais)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pas-de-Calais) du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
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Avis d’extension d’un accord national dans la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’accord du 29 avril 2024 relatif à la diversité et égalité des chances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
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Avis d’extension d’un avenant sur la prévoyance dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 juin 2025, les dispositions de l’avenant du 26 mai 2025 à l'accord du 19 décembre 2024 relatif à la définition des catégories objectives pour le bénéfice de régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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La Cour des comptes salue le redressement de l'Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore
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