Un décret et un arrêté viennent de paraître au Journal officiel (JO) pour revenir sur le fonctionnement des franchises du régime d'assurance des catastrophes naturelles des collectivités territoriales. Ces textes paraissent quelques semaines après le vote d'un texte au Sénat pour sécuriser l'assurance des collectivités.
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Un nouvel avenant salarial pour les conserveries coopératives
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003) ont conclu un avenant relatif aux salaires.
Signé le 4 décembre 2024, le texte prévoit une revalorisation des salaires mensuels minimaux conventionnels, mise en application depuis le 1er janvier 2025.
L’accord...
Les coopératives laitières adaptent leur grille des salaires minimaux
La convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) a fait l’objet d’un avenant modifiant la grille des salaires mensuels applicables aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura.
Signé le 11 mars 2025, le texte révise les dispositions de l’article 8.2 de l’annexe X de la convention. La nouvelle...
Les coopératives agricoles ont revalorisé les salaires minimaux
Un avenant sur les salaires a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits, légumes et pommes de terre (IDCC 7006).
Le texte, daté du 3 décembre 2024, fixe une nouvelle grille des salaires horaires minimaux, applicable depuis le 1er décembre 2024.
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Budget social : les hauts conseils de la Sécurité sociale ont publié leur rapport
Il était attendu, étant donné l'état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, ...
CESE : un rapport parlementaire relance le débat sur l’utilité de l’institution
Dans le cadre du Printemps de l’évaluation, la commission des finances de l’Assemblée nationale a publié un rapport d’information sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le député Daniel Labaronne y formule dix propositions pour...