Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants.
Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,...
Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant.
C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être...
Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car ...
Un nouvel avenant santé conclu le 9 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des fleuristes (IDCC 1978) vient de paraître. Ce texte sort en parallèle d'un autre avenant dédié à la prévoyance.
Cet...
Par un avenant conclu le 17 juillet 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont acté des hausses tarifaires en santé et prévoyance.
L'avenant signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT Banque et Assurance et Unsa Banques-Assurances, entrera...
Un décret publié au Journal officiel met à jour le niveau de prise en charge de tous les contrats d'apprentissage signé à partir du 1er septembre 2026.
Le décret contient la liste complète des formations prises en charge et du montant alloué pour chacune d'entre elles. Retrouvez-le en intégralité ci-après :
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