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Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticulture pépinières du département du Calvados

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 50 du 3 mars 2026 à l’accord collectif territorial de travail du 17 janvier 1991 concernant les exploitations et entreprises agricoles de l’horticulture, des pépinières, de l’arboriculture, de la production de fruits et de champignons du Calvados IDCC 7024 (ex-IDCC 9142).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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