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Arrêté d’extension d’un avenant sur le personnel d’encadrement des entreprises de polyculture de l’Eure

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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 28 du 3 mars 2026 à l’accord collectif territorial de travail du 30 novembre 1984 du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraichères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure IDCC 7024 (ex-IDCC 9273).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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