Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition de livres (IDCC 2121).
Il s’agit de l’avenant n°17 du 30 septembre 2025 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat national de...
Un avis interprétatif est publié dans la CCN de l’expertise en automobile
Un avis d'interprétation n°16 paru au BOCC révise la durée maximale d’indemnisation prévue par l’article 4.2 de la Convention collective de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Le texte présente...
Les entreprises d’expertises en automobile s’accordent sur le financement de la fonction tutorale
Un avenant n°93 paru au BOCC révise le financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle dans la CCN de l’expertise en automobile (IDCC 1951).
Ce texte conclu le 19 juin 2025 a pour...
Les institutions de retraite et de prévoyance s’accordent sur le droit syndical
Un accord sur le droit syndical a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 23 octobre 2025 a pour objet de consolider les dispositions du chapitre II de ladite CCN concernant le...
La CCN de l’industrie de la chaussure instaure des mesures urgentes sur l’emploi et la formation
Un accord paru au BOCC met en oeuvre les mesures urgentes sur l'emploi et la formation dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580).
Cet accord a été signé le 9 octobre 2025 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC)...
Un accord sur le dialogie social dans le commerce alimentaire non spécialisé
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le développement du dialogue social.
Il s’agit de l’accord du 8 juillet 2025 qui a été signé par...