La nomination de deux nouvelles conseillères au cabinet du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins est officialisée par un arrêté du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel le 12 juillet.
Clémence Lena est nommée conseillère sécurité sanitaire, santé environnementale, outre-mer et diplomatie à compter du 10 juillet 2025. Line Farah est nommée conseillère santé publique, prévention et numérique à compter du 21 juillet 2025. Retrouvez...
Une nouvelle délégation de fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence
Une décision du 8 juillet 2025, publiée au Journal officiel le 13 juillet, organise la délégation des fonctions au sein de l’Autorité de la concurrence.
Erwann Kerguelen, rapporteur général adjoint, se voit confier, en cas d’absence ou d’empêchement du rapporteur général, l’exercice des principales missions relevant de la direction des enquêtes et des procédures de l’Autorité de la concurrence, à l’exception de certaines compétences directement...
Une société allemande veut céder ses contrats non-vie couvrant des risques en France
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce un projet de transfert de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, dans le cadre d’une activité exercée en libre prestation de services.
Ce transfert concerne l’assureur Getsafe Insurance AG, basé à Heidelberg (Allemagne), qui souhaite céder l’intégralité de son portefeuille français à la société andsafe AG, dont le siège est situé à Münster.
...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie vers la Belgique
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe du transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, souscrits à la fois en libre établissement et en libre prestation de services.
Ce transfert a été approuvé le 21 juin 2025 par l’autorité de contrôle allemande. Il est initié par l’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). La société...
La non-transmission des courriels du salarié constitue une faute au regard du RGPD
Les courriels échangés par un salarié via sa messagerie professionnelle sont des données personnelles. À ce titre, leur communication peut être exigée par l’intéressé, y compris après la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur s’abstient de répondre à une telle demande sans justification, il engage sa responsabilité. C’est ce que confirme la Cour de cassation dans un arrêt publié ...
Deux nouvelles nominations chez WTW France au sein des activités CRB (IARD)
Ce communiqué de presse a été diffusé par WTW France.
LA DÉFENSE, 10 juillet 2025 - WTW (NASDAQ : WTW), l'un des leaders mondiaux du conseil, courtage et solutions, annonce la nomination de Denis Bicheron au poste de Directeur des placements Corporate Risk &...
Le comparateur santé Triparator IA s'améliore encore avec un nouveau patch !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec un tout nouveau patch très fourni !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La CCN de l'assurance révise ses cotisations santé et prévoyance
Par un avenant conclu le 17 juillet 2026, les partenaires sociaux de la convention collective nationale des sociétés d'assurance (IDCC 1672) ont acté des hausses tarifaires en santé et prévoyance.
L'avenant signé entre la FFA et les syndicats de salariés CFDT Banques et Assurances, CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, CGT Banque et Assurance et Unsa Banques-Assurances, entrera
Les fleuristes mettent à jour leurs garanties frais de santé
Un nouvel avenant santé conclu le 9 juin 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des fleuristes (IDCC 1978) vient de paraître. Ce texte sort en parallèle d'un autre avenant dédié à la prévoyance.
Cet
Les dernières cotisations prévoyance de la CCN des fleuristes sont disponibles
Lors de leur réunion du 9 juin 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des fleuristes (IDCC 1978) n'ont pas fait que négocier l'évolution de leurs prestations santé. Ils ont aussi signé un avenant prévoyance.
L'intérim met à jour ses cotisations et prestations santé
Avec leur avenant conclu le 10 juillet 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'intérim (IDCC 2378) font évoluer les cotisations et prestations frais de santé.
Cet avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2027 ce qui laisse le temps aux organismes assureurs de s'adapter. Son extension sera sûrement publiée d'ici là car
Un détail de l'accord santé de la coopération maritime évolue
Dans la convention collective nationale (CCN) de la coopération maritime (IDCC 2494) un point intéressant de l'accord santé est mis à jour par avenant.
C'est l'avenant du 8 juillet 2026 qui fait évoluer le dispositif frais de santé à compter du 1er jour du mois civil suivant l'accomplissement des formalités de dépôt et d'extension. L'arrêté pourrait bientôt être
La CCN de la fabrication pharmaceutique fonde son aide aux aidants
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) se sont accordés, le 24 juin 2026, sur un texte dédié à l'aide aux aidants.
Cet accord détaille entièrement le dispositif mis en place dans la convention collective depuis le 13 août 2026. Les organisations d'employeurs signataires sont FACOPHAR-Santé, SIMV,