La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 mars 2024 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
Le dernier avenant santé-prévoyance de la fabrication pharmaceutique paraît officiellement
Un peu plus d'une semaine après sa diffusion en avant-première dans nos colonnes, l'avenant santé-prévoyance daté du 13 mars 2024 dans la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) sort au Bulletin officiel des conventions collectives.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 13 mars 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2024, les dispositions de l’accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
L’accord de prévoyance dans la fabrication pharmaceutique est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 novembre 2021 portant révision de l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective...