L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) informe du transfert d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie couvrant des risques situés en France, souscrits à la fois en libre établissement et en libre prestation de services.
Ce transfert a été approuvé le 21 juin 2025 par l’autorité de contrôle allemande. Il est initié par l’entreprise d’assurance MSIG Insurance Europe AG, dont le siège est situé à Cologne (Allemagne). La société MS Amlin Insurance SE, basée à Bruxelles (Belgique), est désignée comme cessionnaire du portefeuille. La prise d’effet du transfert est fixée au 1er juillet 2025.
Les assurés français disposent d’un délai d’un mois à compter de la publication de cet avis, soit jusqu’au 12 août 2025, pour résilier leur contrat s’ils le souhaitent. Retrouvez l’avis publié au Journal officiel en cliquant ici.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
