Nous diffusions il y a quelques jours un avenant signé dans la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC 1090) qui réécrit des éléments essentiels de la prévoyance du secteur. Ce texte s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 2 décembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
PLFSS 2026 : allô, allô, quelles nouvelles ?
C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance.
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4 groupes du Conseil d’orientation des conditions de travail sont nommés
Un trio d'arrêtés vient de paraître au Journal officiel pour nommer les membres de 4 groupes de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail.
Le premier arrêté concerne le Conseil d'orientation, tous ses membres sont listés ici.
Le deuxième arrêté concerne le Comité national de prévention et...
Les députés remettent une sacrée pièce dans la taxe Ocam
L'Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2025 à l'accord du 27 octobre 2025 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Le comparateur santé Triparator IA reçoit son premier patch !
L'équipe de Tripalio est heureuse de présenter la nouvelle version augmentée par l'intelligence artificielle du Triparator : le Triparator IA.
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
[Best of de l'été] Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 27/04/2026
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les
[Best of de l'été] Catégories objectives : la retraite collective n'échappe pas à la règle
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 20/05/2026
La définition de catégories objectives de salariés reste aujourd'hui un nœud central de la protection sociale complémentaire
[Best of de l'été] Le juge rappelle que les commissions de courtage ne sont pas versées sans conditions
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 13/04/2026
La Cour de cassation rendait, début avril, une décision qui devrait intéresser beaucoup de professionnels du courtage et d'organismes
[Best of de l'été] Métallurgie : la clause de non-concurrence ne dépend pas seulement du contrat de travail
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (
[Best of de l'été] L'extension en sursis de la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
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Article publié initialement le 26/06/2026
Cela fera bientôt 4 ans que la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (
[Best of de l'été] Pourquoi les accords CCN applicables selon leur extension sont à surveiller de très près
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 07/05/2026
On rencontre fréquemment des accords signés dans les conventions collectives nationales (CCN) voire des CCN complètes, dont la date
[Best of de l'été] Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 17/02/2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction
[Best of de l'été] Les CCN vont-elles mettre la main sur la provision pour risque croissant ?
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 23/02/2026
Nous revenions récemment sur la