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Les députés remettent une sacrée pièce dans la taxe Ocam

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L’Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à l’adoption de la 2e partie du PLFSS puis à la navette parlementaire. Le Sénat pourrait bien supprimer à nouveau la taxe. Le flou demeure donc total pour les professionnels de la complémentaire santé.

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