Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2025, les dispositions de l’accord paritaire national du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
A l’Ecologie, la hausse des tarifs santé Alan fait débat
Mise en place depuis le début de l'année, la mutualisation de frais de santé Alan associée au nouveau régime de protection sociale complémentaire (PSC) santé bénéficiant aux agents et anciens agents du ministère de l'Ecologie approche de la fin de son premier exercice.
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L’avenant « épargne salariale » de la maroquinerie est agréé
Le ministère du travail et des solidarité vient de délivrer son agrément de l'avenant n° 2 du 17 septembre 2025 relatif à l'épargne salariale dans la CCN de la maroquinerie (IDCC 2528).
Cet agrément est ...
Le courtier grossiste ECA Assurances lance une offre santé non responsable
Ce communiqué a été diffusé par ECA Assurances.
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L’ACPR actualise ses formulaires d’autorisation à destination des assureurs et réassureurs
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR.
Dans le cadre de ses travaux de simplification, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis à jour les formulaires d’autorisation et de notification que les organismes d’assurance et de...
Règlement DORA : la liste des prestataires informatiques critiques
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR et la liste des prestataires informatiques critiques est disponible par ici.
Les Autorités européennes de...