Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté de justesse à l’Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs prennent acte de leur incapacité à faire entendre leur position. Après le rejet du texte, par l’adoption d’une motion opposant la question préalable, en commission des affaires sociales, ils viennent de prendre la même voie en séance publique.
Le Palais du Luxembourg constate simplement qu’il est « peu probable que des amendements adoptés en nouvelle lecture par le Sénat soient adoptés par l’Assemblée nationale ». Par ailleurs, les sénatrices et sénateurs ne veulent pas, par leurs amendements, entrainer un risque de rejet du PLFSS 2026 en lecture définitive à l’Assemblée, ce qui porterait le déficit aux alentours de 30 Md€ (au minimum).
Autrement dit, le Sénat voulait un déficit proche de celui de la copie initiale du gouvernement (supérieur à 17 Md€), mais pour ne pas risquer d’alourdir le bilan, ses membres acceptent d’arrêter de débattre. Le constat de la rapporteure générale Elisabeth Doineau (citée par nos confrères de Public Sénat) est toutefois sans appel : « Ce qu’il faudra regarder, c’est le déficit global État et Sécurité sociale. Et on verra effectivement qu’on va dans le mur et qu’on met le pied sur l’accélérateur. On obère l’avenir des générations futures ».
La motion (lisible par ici) a donc été adoptée ce matin par 182 voix pour et 106 voix contre. Cela entraine de facto un retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon pour une lecture définitive du PLFSS 2026 à partir de la version adoptée mardi dernier. Cette version inclut la taxe infligée aux complémentaires santé, laquelle se retrouvera probablement dans la version finale, si elle parvient à être adoptée. Les prochains jours de débats s’annoncent donc encore cruciaux pour les professionnels de la complémentaire santé.
