C'est au tout début de l'année 2026, le 20 janvier exactement, que l'accord consacré à la mise en place de la prévoyance des collaborateurs des députés (IDCC 5634) a été signé.
Ce texte s'applique en même temps que le contrat d'assurance conclu avec l'organisme assureur retenu (en l'occurrence Alan, nous reviendrons sur le sujet dans un prochain article). Il détaille...
La santé collective ne doit finalement pas être maintenue pendant le congé supplémentaire de naissance
Le feuilleton du congé supplémentaire de naissance connaît un nouveau (et ultime ?) rebondissement avec la publication discrète d'un erratum au Journal officiel de l'Assemblée nationale. La position écrite prise en septembre concernant le maintien de la couverture santé pendant ce congé spécifique est finalement rectifiée (la réponse complète mise à jour est reproduite en fin d'article).
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LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification
Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...
Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?
L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés.
Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030.
L'appel d'offres indique que la valeur de ce...
Le Sénat acte son impuissance à faire bouger le PLFSS 2026
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté de justesse à l'Assemblée nationale, les sénatrices et sénateurs prennent acte de leur incapacité à faire entendre leur position. Après le rejet du texte, par l'adoption d'une motion opposant...
PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage
Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c'est-à-dire un rejet complet du texte.
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