PLFSS 2026 : les débats en séance publique annoncent le naufrage

Les députés commençaient hier leurs débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en séance publique. La copie finale risque bien de ressembler au naufrage constaté en commission des affaires sociales, c’est-à-dire un rejet complet du texte.

Les premières heures d’échanges dans l’hémicycle donnent une bonne idée du fameux esprit de responsabilité avec lequel les députés jouent l’avenir budgétaire de la France. Les premiers articles du PLFSS ont ainsi été supprimés du texte.

Supprimé l’article liminaire qui acte les prévisions de recettes, dépenses et solde des administrations de la sécurité sociale pour 2025 et 2026. Le Rassemblement national (RN) considère, par la voix de Joëlle Mélin, estime que cet article n’est qu’un « article destiné à rassurer les investisseurs et les français » qui ne rassure personne et qui doit être supprimé. Puis La France insoumise (LFI), par la voix de Hadrien Clouet, dénonce un article qui explique que les dépenses de la sécurité sociale vont baisser de 0,4 point de PIB en 2026, soit 12 Md€. Le rapporteur Thibault Bazin (Droite républicaine, DR) émet logiquement un avis défavorable. Il reproche à Mme Mélin de dire que les prévisions sont insincères, tandis qu’il rappelle à M. Clouet que la sécurité sociale dépensera bien 9 Md€ de plus en 2025 qu’en 2026 malgré le recul de la part du PIB que les dépenses représentent. Cela n’empêche pas les députés d’adopter les 2 amendements de suppression (à lire ici et là) de l’article liminaire pourtant obligatoire.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Important : le tout premier accord « congé supplémentaire de naissance » est publié

Le nouveau congé supplémentaire de naissance, en vigueur depuis le 1er juillet 2026, a donné lieu à des débats nourris sur le maintien, ou non, des couvertures collectives santé et prévoyance pendant sa durée. Le gouvernement lui-même s'est pris les pieds dans le tapis dans l'une de ses réponses écrites sur le sujet. Finalement, c'est aux...
Lire plus

Le juge reprécise comment bien comparer la conformité santé/prévoyance d’une entreprise à sa CCN

La conformité des couvertures santé et prévoyance d'entreprise aux conventions collectives nationales (CCN) dont elles relèvent peut ressembler à un véritable jeu d'équilibriste. C'est notamment le cas quand l'acte fondateur de l'entreprise (accord, ratification par referendum ou décision unilatérale de l'employeur) s'ajoute à ce que prévoit la CCN. La Cour de cassation vient de rappeler le principe central pour évaluer la conformité conventionnelle d'une couverture collective dans ce cas de figure. La comparaison de la...
Lire plus

[MàJ] Les premiers amendements « PLFSS 2027 » à connaître au Sénat

Article publié initialement le 4 novembre 2026 Les sénatrices et sénateurs examineront le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) à partir du 9 novembre 2026. A cette occasion les premiers amendements commencent à être mis en ligne sur le site du Sénat et quelques-uns visent évidemment les organismes complémentaires d'assurance maladie...
Lire plus

Les trajectoires opposées de la santé et prévoyance dans l’industrie pharmaceutique

La convention collective nationale (CCN) de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176) est couverte par des régimes frais de santé et prévoyance dont la mutualisation est confiée respectivement à l'Apgis et à Axa. Ce secteur est l'un des rares à déjà avoir fait paraître ses revalorisations tarifaires pour l'année 2027. On y découvre que le volet santé est moins bonne posture que le volet prévoyance. ...
Lire plus

Les 4 dernières limites prévues à l’extension d’accords santé/prévoyance

Les arrêtés d'extension d'accords santé/prévoyance sont bien rares depuis la fin de l'été. Parmi ceux qui sont parus ces dernières semaines, un duo se fait remarquer par les limites prévues par le ministère du travail et des solidarités. Nous proposons à nos lecteurs un tour d'horizon des quelques réserves et de l'exclusion d'extension actées par des arrêtés publiés le 1er octobre 2026. ...